Quels documents fournir pour commencer mes travaux de véranda ?

Quels documents fournir pour commencer mes travaux de véranda ?

Avant de lancer votre chantier de véranda, il faut être prêt à quelques démarches administratives obligatoires pour être en respect avec la loi. Il est d’abord indispensable de consulter en mairie le plan local d’urbanisme et le plan d’occupation des sols, qui vont vous informer sur la hauteur, la superficie maximale et l’éventuelle distance de recul de votre construction, ou encore sur la liste des matériaux admis (alu, bois, PVC). Et une fois votre projet bien déterminé (superficie envisagée, surface au sol et modèle), vous allez devoir fournir plusieurs documents. Voyons quels sont-ils…

Une déclaration préalable de travaux

Pour la création d’une surface plancher ou d’emprise au sol de moins de 5 m², aucune formalité n’est à effectuer.
Mais si votre véranda aura une surface totale entre 5 et 40 m², vous aurez besoin d’une déclaration de travaux auprès de la mairie.
Celle-ci va alors disposer de 1 mois, pour contrôler la conformité de votre projet aux règles d’urbanisme et de construction qui s’appliquent à votre commune, et vous répondre. Il faut savoir alors que l’absence de réponse vaut un accord tacite.
Vous pourrez ensuite entamer la construction de votre loggia (vous aurez alors 2 ans pour le faire) non sans avoir adressé à la mairie un courrier de confirmation avec accusé de réception.

Attention : si votre terrain est en zone classée (site classé ou proche d’un monument historique), votre projet devra recevoir l’accord des Architectes des Bâtiments de France (ABF) qui veilleront à ce que votre construction s’intègre à l’environnement. Le délai d’instruction du dossier sera alors de 1 à 6 mois.

Un permis de construire

Si votre véranda est supérieure à 40 m², vous allez devoir remplir et déposer une demande de permis de construire en mairie ou à la DDE.
Les délais d’attribution varient dans ce cas de 2 à 3 mois et le permis est valable 24 mois.
Celui-ci est également obligatoire pour créer une loggia sans création de surface (intégrée à un bâtiment existant) dès lors que les travaux vont changer la destination des locaux et modifier les volumes et l’aspect extérieur de la maison.

Attention : si la superficie de votre galerie couverte et de votre maison dépassent 170 m², vous aurez obligation de recourir à un architecte ou à un professionnel agréé en architecture pour réaliser votre dossier de demande de permis de construire.

Autres documents particuliers

  • Vous devrez souscrire une assurance dommage ouvrage pour installer votre véranda dans le respect des normes de construction.
  • Si votre bien est en copropriété, il vous faudra l’autorisation écrite du syndicat des copropriétaires pour la création de surface, le percement ou l’ancrage des murs porteurs et une éventuelle modification de la répartition des charges de copropriété.
  • Et si votre bien est dans un lotissement, vous pourrez demander au gestionnaire de vous établir une autorisation écrite prouvent que votre projet en respecte parfaitement les règles.

Pour obtenir d’autres renseignements et bénéficier d’aide dans la réalisation de votre projet de galerie couverte, n’hésitez pas à vous adresser à notre professionnel constructeur de ce type d’ouvrage.

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