Normes, hauteur et réglementation pour les balustrades et garde-corps

Normes, hauteur et réglementation pour les balustrades et garde-corps

Si un garde-corps revêt un attrait sculptural ou décoratif, il n’en reste pas moins un élément de sécurité à l’intérieur comme à l’extérieur d’un logement. Garde-corps, mais aussi balustrades ou rambardes ont pour fonction d’éviter toute chute accidentelle.

Balustrades et garde-corps : les règles obligatoires

Si vous décidez d’insérer un garde-corps en façade de votre habitation, sachez d’abord qu’il vous faudra déposer en mairie une déclaration de travaux. De plus, cette installation doit impérativement respecter de nombreuses règles, afin de garantir la qualité et la sécurité de l’ouvrage.

La hauteur de chute

  • Si la hauteur de chute, c’est-à-dire la distance entre le lieu concerné et le sol, dépasse un mètre, l’ajout d’un garde-corps est obligatoire ;
  • Si cette hauteur est égale à un mètre, ou inférieure, la norme NF P 01-012 préconise de fixer malgré tout en bordure du vide un élément pouvant faire obstacle, comme une jardinière, ou un muret ;
  • Dans le cas d’un sol en pente (talus par exemple), l’installation du garde-corps dépend du degré de dénivellation. Si celui-ci est inférieur à 45°, l’usage d’un garde-corps n’est pas requis.

Le cas particulier de la fenêtre

Le Code de la Construction et de l’Habitation indique les règles à appliquer lors de l’installation d’un élément de protection vis-à-vis des fenêtres des bâtiments habitables, quand les parties basses sont situées à une hauteur inférieure à 0,90 m du plancher fini. D’après l’article R. 111-15,

  • les fenêtres à l’étage, ne donnant ni sur un balcon, ni sur une terrasse, et dont les parties basses se positionnent à moins de 0,90 m du plancher, doivent être équipées d’une barre d’appui et d’un ouvrage de protection se dressant au minimum à 1 m du plancher ;
  • les garde-corps des galeries, terrasses, loggias, et balcons, sont établis à au moins 1 m de hauteur, cette dernière pouvant être ramenée à 0,80 m lorsque le garde-corps présente une épaisseur supérieure à 50 cm.

Liste des normes

  • dimensions des garde-corps : NF P01-012 ;
  • essais des garde-corps : NF P01-013 ;
  • normes des barrières de piscine : NF P90-306 ;
  • garde-corps sur voirie pour piétons : XP P98-405

Résistance à la pression

Depuis 2010, des normes déterminent les règles à respecter en matière de résistance à la pression des garde-corps :

  • lieu privé : 60 N/ml ;
  • lieu public : 100 N/ml.

Balustrades et garde-corps : quelle hauteur ?

La hauteur d’un garde-corps ou d’une balustrade, est prévue pour qu’un enfant ne puisse ni l’escalader, ni l’enjamber.

Zone de stationnement normale (ZNS)

La ZSN désigne la surface garantissant l’équilibre parfait lorsque l’on pose les pieds sous le garde-corps. Celle-ci se situe à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation, empêchant le risque que les enfants s’en servent comme une échelle, et à moins de 0,30 m du nu du garde-corps.

Zone de stationnement précaire (ZSP)

La ZSP désigne la même surface, sauf que les conditions d’équilibre à propos de la pose des pieds sous le garde-corps, sont précaires. Celle-ci doit toujours être à moins de 0,45 m au-dessus du niveau de circulation, être localisée à moins de 0,60 m du nu du garde-corps, et être positionnée à moins de 0,13 m du nu intérieur du garde-corps quand on peut y glisser ses pieds dessous.

Les contraintes complémentaires

  • la hauteur dépend également de la largeur du garde-corps ;
  • la dimension des éléments verticaux doit être inférieure à 0,11 m ;
  • l’espace entre chaque élément horizontal ne doit pas dépasser un rectangle de 0,25 x 0,11 m ;
  • l’inclinaison vers l’extérieur : le nu intérieur ne doit pas dépasser 0,05 m vis-à-vis de la partie avancée de la dalle ;
  • la hauteur entre la partie inférieure d’un garde-corps en saillie et le bord de la dalle ne doit pas être supérieure à 0,11 m.

Attention : si une chute a lieu, le responsable est :

  • le maître d’ouvrage ou l’entreprise ayant installé le garde-corps ;
  • le propriétaire si c’est lui qui l’a fabriqué et posé.

Mieux vaut donc faire appel à un professionnel pour s’assurer de la qualité de l’équipement, de son installation, et ne pas endosser la responsabilité en cas d’accidents liés au garde-corps.